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Marques déposées par la société S.A.R.L.) PROVINCE HABITAT
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PROVINCE HABITAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROVINCE HABITAT
(S.A.R.L.) PROVINCE HABITAT

Numéro de dépôt :
99822664
Date de dépôt :
04/11/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/11/2009

Présentation de la marque PROVINCE HABITAT

Déposée le 4 novembre 1999 par la société S.A.R.L.) PROVINCE HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROVINCE HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-51 du 17 décembre 1999.

Le déposant est la société S.A.R.L.) PROVINCE HABITAT domicilié(e) 38, RUE ROBERT VAUXION, BP 0721, 53000 LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 567 226 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEAN CLAUDE ALLAIRE - France.

La marque PROVINCE HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99822664.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROVINCE HABITAT est expirée depuis le 4 novembre 2009.


(S.A.R.L.) PROVINCE HABITAT - 38, RUE ROBERT VAUXION, BP 0721, 53000 LAVAL - France - SIREN 394567226


JEAN CLAUDE ALLAIRE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-15

Publication - Publication le 17 déc. 1999 au BOPI 1999-51

Toutes opérations commerciales, industrielles à savoir : recherche technique, études technique, établissement de plans, construction ou rénovation ou réhabilitation de toute nature.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.