Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA ROMANTIQUE
(S.A.R.L.) Minoterie Bourgois au capital de 50 000 F

Numéro de dépôt :
99802923
Date de dépôt :
08/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/07/2009

Présentation de la marque LA ROMANTIQUE

Déposée le 8 juillet 1999 par la société S.A.R.L.) Minoterie Bourgois au capital de 50 000 F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA ROMANTIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-34 du 20 août 1999.

Le déposant est la société S.A.R.L.) Minoterie Bourgois au capital de 50 000 F domicilié(e) dont le siège social est à : PONT-ERAMBOURG, 14110 SAINT DENIS de MÉRÉ - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 094 307 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL MINOTERIE BOURGOIS - France.

La marque LA ROMANTIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99802923.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA ROMANTIQUE est expirée depuis le 8 juillet 2009.


(S.A.R.L.) Minoterie Bourgois au capital de 50 000 F - dont le siège social est à : PONT-ERAMBOURG, 14110 SAINT DENIS de MÉRÉ - France - SIREN 383094307


SARL MINOTERIE BOURGOIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-52

Publication - Publication le 20 août 1999 au BOPI 1999-34

Pain.