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Marques déposées par la société S.A.R.L MEL-POM PRIM 17
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"CHARENTES SAVEURS"
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"CHARENTES SAVEURS"
S.A.R.L MEL-POM PRIM 17

Numéro de dépôt :
94523753
Date de dépôt :
02/06/1994
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/06/2004

Présentation de la marque "CHARENTES SAVEURS"

Déposée le 2 juin 1994 par la société S.A.R.L MEL-POM PRIM 17 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « "CHARENTES SAVEURS" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-29 du 22 juillet 1994.

Le déposant est la société S.A.R.L MEL-POM PRIM 17 domicilié(e) "Les Brandes", 17600 Médis - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 272 726 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame DAUGA Christiane - France.

La marque "CHARENTES SAVEURS" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94523753.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "CHARENTES SAVEURS" est expirée depuis le 2 juin 2004.


S.A.R.L MEL-POM PRIM 17 - "Les Brandes", 17600 Médis - France - SIREN 388272726


Madame DAUGA Christiane - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-45

Publication - Publication le 22 juil. 1994 au BOPI 1994-29

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