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Marques déposées par la société S.A.R.L Les Galeries Sainte-Pauloise
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
S.A.R.L Les Galeries Sainte-Pauloise

Numéro de dépôt :
99784133
Date de dépôt :
25/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/03/2009

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 25 mars 1999 par la société S.A.R.L Les Galeries Sainte-Pauloise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-19 du 7 mai 1999.

Le déposant est la société S.A.R.L Les Galeries Sainte-Pauloise domicilié(e) 56, rue du Commerce, 97460 SAINT-PAUL - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 341 720 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A.R.L Les Galeries Sainte-Pauloise - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99784133.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 25 mars 2009.


S.A.R.L Les Galeries Sainte-Pauloise - 56, rue du Commerce, 97460 SAINT-PAUL - France - SIREN 320341720


S.A.R.L Les Galeries Sainte-Pauloise - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-46

Publication - Publication le 7 mai 1999 au BOPI 1999-19

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