Marque enregistrée - Marque en non vigueur
IMMOVAL
Numéro de dépôt :
1238722
Date de dépôt :
16/06/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/06/1993
Présentation de la marque IMMOVAL
Déposée le 16 juin 1983 par S.A.R.L IMMOVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « IMMOVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque IMMOVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1238722.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMOVAL est expirée depuis le 16 juin 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-45