Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRO ACTION SECURITY SYSTEMS
(S.A.R.L. G.B.I.)

Numéro de dépôt :
96633822
Date de dépôt :
05/07/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/07/2006

Présentation de la marque PRO ACTION SECURITY SYSTEMS

Déposée le 5 juillet 1996 par S.A.R.L. G.B.I auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PRO ACTION SECURITY SYSTEMS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-33 du 16 août 1996.

Le déposant est (S.A.R.L. G.B.I.), domicilié(e) 13 rue des Emeraudes, 69006 LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, (S.A.R.L. G.B.I.) - France.

La marque PRO ACTION SECURITY SYSTEMS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96633822.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRO ACTION SECURITY SYSTEMS est expirée depuis le 5 juillet 2006.


(S.A.R.L. G.B.I.) - 13 rue des Emeraudes, 69006 LYON - France


(S.A.R.L. G.B.I.) - France


Inscription le 28 septembre 1998 - Rejet partiel n°262917 - Publication au BOPI 1998-09-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-43

Publication - Publication le 16 août 1996 au BOPI 1996-33

Appareils et instruments vidéo-optique-photo, pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images. Appareils et instruments de contrôle (inspection), de signalisation, de détection et d'alarme. Logiciels et systèmes de sécurité informatique et des réseaux. Systèmes de contre-mesure électronique. Conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine de la protection, la détection et la sécurité des systèmes, des biens et des personnes.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).