Déposée le 21 mai 1997 par la société S.A.R.L FRANCE ACCESSOIRES MOTO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANCE ACCESSOIRES MOTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-27 du 4 juillet 1997.
Le déposant est la société S.A.R.L FRANCE ACCESSOIRES MOTO domicilié(e) 1 BIS RUE VOLTAIRE, 10800 SAINT JULIEN LES VILLAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 197 577 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, France Accessoires Moto - France.
La marque FRANCE ACCESSOIRES MOTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97679529.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE ACCESSOIRES MOTO est expirée depuis le 21 mai 2007.
S.A.R.L FRANCE ACCESSOIRES MOTO a également déposé les autres marques suivantes : EXHAUS 7
S.A.R.L FRANCE ACCESSOIRES MOTO - 1 BIS RUE VOLTAIRE, 10800 SAINT JULIEN LES VILLAS - France - SIREN 403197577
France Accessoires Moto - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-52
Publication - Publication le 4 juil. 1997 au BOPI 1997-27
Accessoires divers de moto, à savoir : carenage, garde boues arrière et avant, dispositifs de passage de roue, dosseret de selle, dispositif de protection de cadre, platine de repose pied, intérieur de tête de fourche, sabot moteur, tête de fourche, bas de carénage, élément de carénage avant et arrière, clignotants intégrés, selle et article de sellerie, réservoir, bulle de protection à savoir pare brise de motocyclette, pneumatiques, chaînes en prêts à monter.
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