Marque expirée - Marque en non vigueur
FACEM
Numéro de dépôt :
3411905
Date de dépôt :
23/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
23/02/2016
Présentation de la marque FACEM
Déposée le 23 février 2006 par S.A.R.L.) FORMATION A LA CONDUITE D'ENGINS ET DE MANUTENTION – FACEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « FACEM »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACEM est expirée depuis le 23 février 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-30
Publication - Publication le 31 mars 2006 au BOPI 2006-13
Inscription le 28 octobre 2011 - Transmission totale de propriété n°560961 - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-10-28