Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LIBERTINE
Numéro de dépôt :
1397558
Date de dépôt :
23/01/1987
Lieu de dépôt :
LE PUY
Date d'expiration :
23/01/1997
Présentation de la marque LIBERTINE
Déposée le 23 janvier 1987 par S.A.R.L.) Etablissements DEFOUR CONFECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LE PUY), la marque française « LIBERTINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LIBERTINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1397558.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBERTINE est expirée depuis le 23 janvier 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-32