Marque expirée - Marque en non vigueur
NEW ID
Numéro de dépôt :
3463820
Date de dépôt :
20/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
20/11/2016
Présentation de la marque NEW ID
Déposée le 20 novembre 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) s.a.r.l.) ERP CONSULTANTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « NEW ID »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NEW ID est expirée depuis le 20 novembre 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-17
Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52