Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COMMUNARD
Numéro de dépôt :
3127002
Date de dépôt :
15/10/2001
Lieu de dépôt :
BRIVE
Présentation de la marque COMMUNARD
Déposée le 15 octobre 2001 par la société S.A.R.L COMPAGNIE FRANCAISE D'EAUX DE VIE ET SPIRITUEUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRIVE), la marque française « COMMUNARD »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.A.R.L COMPAGNIE FRANCAISE D'EAUX DE VIE ET SPIRITUEUX a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 février 2003 - Rejet total n°365796 - Publication au BOPI 2003-02-18
Publication - Publication le 30 nov. 2001 au BOPI 2001-48