Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
DE BELLAC
Numéro de dépôt :
1703922
Date de dépôt :
23/10/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque DE BELLAC
Déposée le 23 octobre 1987 par S A R L B. MAILFERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DE BELLAC »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S A R L B. MAILFERT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 13 janvier 1993 - RENONCIATION TOTALE n°153664 - Publication au BOPI 1993-01-13