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Marques déposées par la société S.A.R.L ACTIVITA
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C.N.D.D. CENTRE NATIONAL DE DISCOUNT DIRECT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C.N.D.D. CENTRE NATIONAL DE DISCOUNT DIRECT
S.A.R.L ACTIVITA

Numéro de dépôt :
94534803
Date de dépôt :
30/08/1994
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/08/2004

Présentation de la marque C.N.D.D. CENTRE NATIONAL DE DISCOUNT DIRECT

Déposée le 30 août 1994 par la société S.A.R.L ACTIVITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « C.N.D.D. CENTRE NATIONAL DE DISCOUNT DIRECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-42 du 21 octobre 1994.

Le déposant est la société S.A.R.L ACTIVITA domicilié(e) 455 PROMENADE DES ANGLAIS PORTE DE L'ARENAS HALL C, 06200 NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 244 210 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A.R.L ACTIVITA - France.

La marque C.N.D.D. CENTRE NATIONAL DE DISCOUNT DIRECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94534803.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.N.D.D. CENTRE NATIONAL DE DISCOUNT DIRECT est expirée depuis le 30 août 2004.


S.A.R.L ACTIVITA - 455 PROMENADE DES ANGLAIS PORTE DE L'ARENAS HALL C, 06200 NICE - France - SIREN 323244210


S.A.R.L ACTIVITA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-06

Publication - Publication le 21 oct. 1994 au BOPI 1994-42

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