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Marques déposées par la société S.A.R.L ACE PATRIMOINE
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ACE EMPRUNTEZ MALIN, DEPENSEZ MOINS ACE CREDIT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACE EMPRUNTEZ MALIN, DEPENSEZ MOINS ACE CREDIT
S.A.R.L ACE PATRIMOINE

Numéro de dépôt :
4060239
Date de dépôt :
10/01/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
10/01/2024
ACE EMPRUNTEZ MALIN, DEPENSEZ MOINS ACE CREDIT de S.A.R.L ACE PATRIMOINE

Présentation de la marque ACE EMPRUNTEZ MALIN, DEPENSEZ MOINS ACE CREDIT

Déposée le 10 janvier 2014 par la société S.A.R.L ACE PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ACE EMPRUNTEZ MALIN, DEPENSEZ MOINS ACE CREDIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-06 du 7 février 2014.

Le déposant est la société S.A.R.L ACE PATRIMOINE domicilié(e) 19 Rue Cernushi - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 164 282 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me Muriel Dehiles, Avocat domicilié(e) 35, Rue de Berne - 75008 - PARIS - France.

La marque ACE EMPRUNTEZ MALIN, DEPENSEZ MOINS ACE CREDIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4060239.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACE EMPRUNTEZ MALIN, DEPENSEZ MOINS ACE CREDIT est expirée depuis le 10 janvier 2024.


S.A.R.L ACE PATRIMOINE - 19 Rue Cernushi - 75017 - PARIS - France - SIREN 482164282


Me Muriel Dehiles, Avocat - 35, Rue de Berne - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06

Enregistrement sans modification - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27

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