Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A.I.TEC.
S.A.R.L.A.I. TEC

Numéro de dépôt :
99772579
Date de dépôt :
28/01/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/01/2009

Présentation de la marque A.I.TEC.

Déposée le 28 janvier 1999 par la société S.A.R.L.A.I. TEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « A.I.TEC. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-11 du 12 mars 1999.

Le déposant est la société S.A.R.L.A.I. TEC domicilié(e) 141 Chemin de Bel Air, Z.I. La Rivière, 33850 LEOGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 734 696 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pascal DESCARD SARL A.I. TEC. - France.

La marque A.I.TEC. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99772579.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.I.TEC. est expirée depuis le 28 janvier 2009.


S.A.R.L.A.I. TEC - 141 Chemin de Bel Air, Z.I. La Rivière, 33850 LEOGNAN - France - SIREN 391734696


Pascal DESCARD SARL A.I. TEC. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-29

Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11

Installation et maintenance de systèmes de sécurité concourant à la protection des personnes et des biens.