Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BATICLIMA
Numéro de dépôt :
1554770
Date de dépôt :
27/09/1989
Lieu de dépôt :
PEZENAS
Date d'expiration :
27/09/1999
Présentation de la marque BATICLIMA
Déposée le 27 septembre 1989 par S A PRACTICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PEZENAS), la marque française « BATICLIMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BATICLIMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1554770.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATICLIMA est expirée depuis le 27 septembre 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-12