Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PACIFIC SPORTSWEAR
Numéro de dépôt :
1361053
Date de dépôt :
21/02/1985
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
21/02/1995
Présentation de la marque PACIFIC SPORTSWEAR
Déposée le 21 février 1985 par S.A PINEL VETEMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « PACIFIC SPORTSWEAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PACIFIC SPORTSWEAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1361053.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACIFIC SPORTSWEAR est expirée depuis le 21 février 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-49