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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.A.P.I.C
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PUBELEC MOBIPUB SPM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PUBELEC MOBIPUB SPM
S.A.P.I.C. (SARL)

Numéro de dépôt :
1733106
Date de dépôt :
05/01/1987
Lieu de dépôt :
LE HAVRE
Date d'expiration :
05/01/1997
PUBELEC MOBIPUB SPM de S.A.P.I.C

Présentation de la marque PUBELEC MOBIPUB SPM

Déposée le 5 janvier 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.A.P.I.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LE HAVRE), la marque française « PUBELEC MOBIPUB SPM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.A.P.I.C domicilié(e) 34 rue Abbé Herval, 76600 Le Havre - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L.M. SAUTREUIL - France.

La marque PUBELEC MOBIPUB SPM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1733106.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PUBELEC MOBIPUB SPM est expirée depuis le 5 janvier 1997.


S.A.P.I.C. (SARL) - 34 rue Abbé Herval, 76600 Le Havre - France


L.M. SAUTREUIL - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-11

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