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Marques déposées par la société S.A.P.C.A. Société d'Appareils pour le Chauffage Automatiques
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SAPCA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAPCA
S.A.P.C.A. Société d'Appareils pour le Chauffage Automatiques

Numéro de dépôt :
924448
Date de dépôt :
24/04/1975
Lieu de dépôt :
Lyon

Présentation de la marque SAPCA

Déposée le 24 avril 1975 par la société S.A.P.C.A. Société d'Appareils pour le Chauffage Automatiques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Lyon), la marque française « SAPCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société S.A.P.C.A. Société d'Appareils pour le Chauffage Automatiques domicilié(e) (soc. an.), 4, rue Paul-Linthier, Lyon. - France.

La marque SAPCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 924448.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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S.A.P.C.A. Société d'Appareils pour le Chauffage Automatiques - (soc. an.), 4, rue Paul-Linthier, Lyon. - France


Inscription - Changement de dénomination n°10227 - Publication au BOPI 1976-461

Appareils de chauffage en tous genres et notamment des chaudières et brleurs automatiques.