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Marques déposées par la société S.A.P.A. - SERVICE ASSISTANCE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE
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S.A.P;A
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S.A.P;A
S.A.P.A. - SERVICE ASSISTANCE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE

Numéro de dépôt :
92419990
Date de dépôt :
20/05/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/05/2002

Présentation de la marque S.A.P;A

Déposée le 20 mai 1992 par la société S.A.P.A. - SERVICE ASSISTANCE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S.A.P;A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-21 du 3 juillet 1992.

Le déposant est la société S.A.P.A. - SERVICE ASSISTANCE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE domicilié(e) 28 RUE RENNEQUIN, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 286 257 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. MERCELAT J.C. SAPA - France.

La marque S.A.P;A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92419990.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.A.P;A est expirée depuis le 20 mai 2002.


S.A.P.A. - SERVICE ASSISTANCE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE - 28 RUE RENNEQUIN, 75017 PARIS - France - SIREN 328286257


M. MERCELAT J.C. SAPA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-43

Publication - Publication le 3 juil. 1992 au BOPI 1992-21

Opérations de courtage, assistance technique à toute société d'assurance francaise ou étrangère, prise de participation financière ou acquisition d'entreprises ou de fonds de commerce liés à l'assurance, toutes opérations commerciales ou financières ou mobilières ou immobilières liées à l'assurance.L'achat, la vente ou la location-gérance de fonds de commerce ou d'entreprises liées à l'assurance.L'achat, la vente de parts sociales non négociables lorsque l'actif social comprend un immeuble ou un fond de commerce et lorsque les parts sociales sont celles de sociétés se rattachant à l'assurance.La recherche de personnes physiques ou morales pour la reprise d'une activité d'assurance.L'achat, la vente pour le compte d'autrui, l'entremise, l'activité d'Agent Immobilier