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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.A.N.U.T.A.S
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S GROUPE SANUTAS AMBULANCES AGREES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S GROUPE SANUTAS AMBULANCES AGREES
S.A.N.U.T.A.S (SaRL)

Numéro de dépôt :
1465425
Date de dépôt :
30/03/1987
Lieu de dépôt :
LONS LE SAUNIER
Date d'expiration :
30/03/1997
S GROUPE SANUTAS AMBULANCES AGREES de S.A.N.U.T.A.S

Présentation de la marque S GROUPE SANUTAS AMBULANCES AGREES

Déposée le 30 mars 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.A.N.U.T.A.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LONS LE SAUNIER), la marque française « S GROUPE SANUTAS AMBULANCES AGREES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.A.N.U.T.A.S domicilié(e) 28, rue Regard, 39000 LONS LE SAULNIER. - France.

La marque S GROUPE SANUTAS AMBULANCES AGREES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1465425.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S GROUPE SANUTAS AMBULANCES AGREES est expirée depuis le 30 mars 1997.

S.A.N.U.T.A.S a également déposé les autres marques suivantes : NUMERO BLEU NUMERO SECURITE


S.A.N.U.T.A.S (SaRL) - 28, rue Regard, 39000 LONS LE SAULNIER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-43

Prestations de service en ambulances agréées, voitures sanitaires légères agréées, et tout transport sanitaire.