Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENSEMBLE A SAINT QUENTIN-EN-YVELINES
S.A.N. (Syndicat d'Agglomération Nouvelle)

Numéro de dépôt :
99783375
Date de dépôt :
22/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/03/2009

Présentation de la marque ENSEMBLE A SAINT QUENTIN-EN-YVELINES

Déposée le 22 mars 1999 par S.A.N. (Syndicat d'Agglomération Nouvelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENSEMBLE A SAINT QUENTIN-EN-YVELINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-19 du 7 mai 1999.

Le déposant est S.A.N. (Syndicat d'Agglomération Nouvelle), domicilié(e) 2, avenue des 4 Pavés du Roy, Le Village - Montigny le Bretonneux, 78185 SAINT QUENTIN EN YVELINES Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MOUTARD - France.

La marque ENSEMBLE A SAINT QUENTIN-EN-YVELINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99783375.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENSEMBLE A SAINT QUENTIN-EN-YVELINES est expirée depuis le 22 mars 2009.

S.A.N. (Syndicat d'Agglomération Nouvelle a également déposé les autres marques suivantes : ENSEMBLE A SAINT QUENTIN EN YVELINES , ST-QUENTIN-EN-YVELINES COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION , NEURONE INTELLIGENT SUR TOUTE LA LIGNE , SAINT QUENTIN-EN-YVELINES SAN SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE , SAINT QUENTIN EN YVELINES SQY ENTREPRISES , SIC ! , St-Quentin, c'est ma nature , musée de la ville St Quentin en Yvelines , SAINT QUENTIN EN YVELINES SAN LE PRISME , St-Quentin, c'est notre nature


S.A.N. (Syndicat d'Agglomération Nouvelle) - 2, avenue des 4 Pavés du Roy, Le Village - Montigny le Bretonneux, 78185 SAINT QUENTIN EN YVELINES Cedex - France


CABINET MOUTARD - France


Inscription le 23 juin 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°395184 - Publication au BOPI 2004-06-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-37

Publication - Publication le 7 mai 1999 au BOPI 1999-19

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; broches (bijouterie) ; insignes en métaux précieux ; porte-clefs de fantaisie. Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire ; articles de bureau à savoir crayons, stylos, chemises pour documents ; journaux, bandes dessinées, magazines ; lithographies ; papier à lettres ; livres ; autocollants (articles de papeterie) ; décalcomanies ; matières plastiques pour l'emballage à savoir papier d'emballage, sacs et sachets d'emballage ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés ; prospectus ; tampons encreurs ; sous-mains ; calendriers ; brochures. Vêtements ; chaussures ; chapellerie. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport à savoir ballons, piscines, appareils de gymnastique, raquettes, planches à voile. Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux ; conseils en organisation et direction des affaires ; location d'espaces publicitaires ; gestion de fichiers informatiques ; expositions (organisation d') à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Construction ; réparation ; services d'installation. Télécommunications. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; accompagnement de voyageurs ; services d'autobus ; information en matière de transport. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Location et montage de bandes vidéo ; production de films sur bandes vidéo ; services de prêts de livres ; location de films cinématographiques ; organisation de compétition sportives ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de conférence, congrès, colloques, séminaires ; exploitation d'installations sportives ; exploitation de parcours de golf, de salles de cinéma, de salles de jeux ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; location d'enregistrements sonores ; location de stades ; publication de livres ; représentations théâtrales ; organisation et production de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement) ou de perfectionnement sportif ; service de musée (présentation, expositions). Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs ; architecture ; service de dessinateurs d'art graphique ; établissement de plans pour la construction ; consultation en matière de sécurité et d'environnement ; entretien des pelouses ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; gestion de lieux d'exposition ; services de garde-malades et de personnes de compagnie ; travaux d'ingénieurs (services d'expertises) ; location d'installations sanitaires, de salles de réunion, de tentes, de chaises, tables, linge de table et verrerie ; maison de repos et convalescence ; maisons de retraite ; maison de vacances ; services de jardiniers paysagistes ; planification en matière d'urbanisme ; orientation professionnelle ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; agence de surveillance nocturne ; reportages photographiques ; services de reporters ; assistance légale ; tutelle ; consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires). Recherches judiciaires.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.