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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) S A N I C O P
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COPATHERM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COPATHERM
S A N I C O P S.A

Numéro de dépôt :
93470980
Date de dépôt :
28/05/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/05/2003

Présentation de la marque COPATHERM

Déposée le 28 mai 1993 par la Société Anonyme (SA) S A N I C O P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COPATHERM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-29 du 23 juillet 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) S A N I C O P domicilié(e) 92, rue de Fenouillet, 31200 TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 897 665 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S A N I C O P S.A - France.

La marque COPATHERM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93470980.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COPATHERM est expirée depuis le 28 mai 2003.


S A N I C O P S.A - 92, rue de Fenouillet, 31200 TOULOUSE - France - SIREN 351897665


S A N I C O P S.A - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-46

Publication - Publication le 23 juil. 1993 au BOPI 1993-29

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