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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) S.A.N.E.A.P
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FLEUR D'OLIVIER FRUITEE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FLEUR D'OLIVIER FRUITEE
S.A.N.E.A.P. Société anonyme

Numéro de dépôt :
94519830
Date de dépôt :
10/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/05/2004

Présentation de la marque FLEUR D'OLIVIER FRUITEE

Déposée le 10 mai 1994 par la Société Anonyme (SA) S.A.N.E.A.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FLEUR D'OLIVIER FRUITEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-25 du 24 juin 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.A.N.E.A.P domicilié(e) 25, 2ème Avenue Zone Industrielle, 13127 VITROLLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mary Helen Vorillon Service des Marques - France.

La marque FLEUR D'OLIVIER FRUITEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94519830.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FLEUR D'OLIVIER FRUITEE est expirée depuis le 10 mai 2004.

S.A.N.E.A.P a également déposé les autres marques suivantes : PERVENCHE , J.B. MURATORIO & FILS , ALESA , LA FLEUR D'OLIVIER , FLEUR D'AROMATES , FLEUR DE RAISIN , PUGET , LA MORA , PLANOIX , SOBEAL


S.A.N.E.A.P. Société anonyme - 25, 2ème Avenue Zone Industrielle, 13127 VITROLLES - France


Mary Helen Vorillon Service des Marques - France


Inscription le 1 février 1999 - Transmission totale de propriété n°272880 - Publication au BOPI 1999-02-01

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-51

Publication - Publication le 24 juin 1994 au BOPI 1994-25

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