Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VERGERS BRAYON
Numéro de dépôt :
94534628
Date de dépôt :
26/08/1994
Lieu de dépôt :
BEAUVAIS
Présentation de la marque VERGERS BRAYON
Déposée le 26 août 1994 par s.a MAEYAERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEAUVAIS), la marque française « VERGERS BRAYON »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 9 avril 2001 - Rejet total n°320278 - Publication le 14 oct. 1994 au BOPI 2001-04-09