Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
HAUTE BASTIDE
Numéro de dépôt :
94528133
Date de dépôt :
04/07/1994
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque HAUTE BASTIDE
Déposée le 4 juillet 1994 par la Société Anonyme (SA) S.A.M.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « HAUTE BASTIDE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque HAUTE BASTIDE est expirée depuis le 4 juillet 2004.
Inscription le 21 juillet 1999 - Renonciation totale n°281821 - Publication au BOPI 1999-07-21
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-02
Publication - Publication le 19 août 1994 au BOPI 1994-33