Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

HAUTE BASTIDE
S.A.M.S. SA

Numéro de dépôt :
94528133
Date de dépôt :
04/07/1994
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque HAUTE BASTIDE

Déposée le 4 juillet 1994 par la Société Anonyme (SA) S.A.M.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « HAUTE BASTIDE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.A.M.S domicilié(e) 125 Chemin des Prés Z.I., 06410 BIOT - France et immatriculée sous le numéro RCS 037 021 003 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ODIENNE ERIC - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque HAUTE BASTIDE est expirée depuis le 4 juillet 2004.


S.A.M.S. SA - 125 Chemin des Prés Z.I., 06410 BIOT - France - SIREN 037021003


ODIENNE ERIC - France


Inscription le 21 juillet 1999 - Renonciation totale n°281821 - Publication au BOPI 1999-07-21

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-02

Publication - Publication le 19 août 1994 au BOPI 1994-33

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