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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) S.A.I. VERTOUs
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FORMINOX SA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORMINOX SA
S.A.I. VERTOU (Société par actions simplifiée)

Numéro de dépôt :
99783059
Date de dépôt :
22/03/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/03/2009

Présentation de la marque FORMINOX SA

Déposée le 22 mars 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) S.A.I. VERTOUs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FORMINOX SA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-18 du 30 avril 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) S.A.I. VERTOUs domicilié(e) Rue Aimée Delrue, 44120 VERTOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 052 403 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CARGREFF ET ASSOCIÉS - France.

La marque FORMINOX SA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99783059.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMINOX SA est expirée depuis le 22 mars 2009.


S.A.I. VERTOU (Société par actions simplifiée) - Rue Aimée Delrue, 44120 VERTOU - France - SIREN 400052403


CABINET CARGREFF ET ASSOCIÉS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-36

Publication - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 1999-18

- chaudronnerie industrielle - cintrage de tubes.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.