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Marques déposées par S.A GROUPE ALMA 3
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DAS DROIT ASSISTANCE SERVICE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DAS DROIT ASSISTANCE SERVICE
S.A GROUPE ALMA 3, Cité Férembach, 75017 PARIS.

Numéro de dépôt :
1199156
Date de dépôt :
12/10/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
DAS DROIT ASSISTANCE SERVICE de S.A GROUPE ALMA 3

Présentation de la marque DAS DROIT ASSISTANCE SERVICE

Déposée le 12 octobre 1981 par S.A GROUPE ALMA 3 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DAS DROIT ASSISTANCE SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est S.A GROUPE ALMA 3, Cité Férembach, 75017 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALCARAZ Ivan. - France.

La marque DAS DROIT ASSISTANCE SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1199156.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque DAS DROIT ASSISTANCE SERVICE est expirée depuis le 12 octobre 1991.


S.A GROUPE ALMA 3, Cité Férembach, 75017 PARIS. - France


ALCARAZ Ivan. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-33

Consultations dans les domaines divers du droit.