Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GROSFILLEY LUNETTES
S.A GROSFILLEY LUNETTES

Numéro de dépôt :
97671229
Date de dépôt :
26/03/1997
Lieu de dépôt :
GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/03/2007

Présentation de la marque GROSFILLEY LUNETTES

Déposée le 26 mars 1997 par la société S.A GROSFILLEY LUNETTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GROSFILLEY LUNETTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-19 du 9 mai 1997.

Le déposant est la société S.A GROSFILLEY LUNETTES domicilié(e) 10 rue Léva, 01100 OYONNAX - France et immatriculée sous le numéro RCS 761 200 260 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE CONTENTIEUX JURIDIQUE & FISCAL - France.

La marque GROSFILLEY LUNETTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97671229.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROSFILLEY LUNETTES est expirée depuis le 26 mars 2007.


S.A GROSFILLEY LUNETTES - 10 rue Léva, 01100 OYONNAX - France - SIREN 761200260


LE CONTENTIEUX JURIDIQUE & FISCAL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-37

Publication - Publication le 9 mai 1997 au BOPI 1997-19

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