Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TRANSFERT
Numéro de dépôt :
1483849
Date de dépôt :
10/03/1988
Lieu de dépôt :
LA ROCHE S/YON
Date d'expiration :
10/03/1998
Présentation de la marque TRANSFERT
Déposée le 10 mars 1988 par S.A.) GRAVELEAU TRANSPORTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LA ROCHE S/YON), la marque française « TRANSFERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque TRANSFERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1483849.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSFERT est expirée depuis le 10 mars 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-05