Accueil marques.expert
/
Marques déposées par S A F A
/
2 NORMANDIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

2 NORMANDIE
S A F A

Numéro de dépôt :
1097997
Date de dépôt :
11/12/1978
Lieu de dépôt :
CAEN

Présentation de la marque 2 NORMANDIE

Déposée le 11 décembre 1978 par S A F A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CAEN), la marque française « 2 NORMANDIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est S A F A domicilié(e) (S.A.R.L.) Z.I. Route Nationale 13 Route de Cherbourg à CARPIQUET (14650) - France.

La marque 2 NORMANDIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1097997.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37

Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque 2 NORMANDIE est expirée depuis le 11 décembre 1988.

S A F A a également déposé les autres marques suivantes : PAVIFRANCE , PAVIFRANCE , PAVI FRANCE PF


S A F A - (S.A.R.L.) Z.I. Route Nationale 13 Route de Cherbourg à CARPIQUET (14650) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-053

Construction d'édifices.