Déposée le 10 juillet 1987 par S.A EXCELSIOR PUBLICATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANCE FINANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est S.A EXCELSIOR PUBLICATIONS, domicilié(e) sise 5 rue de la Baume, 75008 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, son Directeur Général, Monsieur Paul DUPUY - France.
La marque FRANCE FINANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1747029.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.A EXCELSIOR PUBLICATIONS - sise 5 rue de la Baume, 75008 PARIS - France
son Directeur Général, Monsieur Paul DUPUY - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-08
Papier, articles en papier (à l'exception des produits de l'imprimerie) divertissement
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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