Déposée le 13 décembre 2006 par la Société Anonyme (SA) S.A.E.T.D.E. de droit andorran
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « ERAVAL »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.A.E.T.D.E. de droit andorran domicilié(e) c/ Prat de la Creu 59, Escala B, Planta 5 AD500 ANDORRA LA VELLA,PRINCIPAUTE D'ANDORRE - XX et immatriculée sous le numéro RCS 170 0 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BARRE LAFORGUE & associés domicilié(e) 95 rue des Amidonniers,31000 TOULOUSE - 31000 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ERAVAL est expirée depuis le 13 décembre 2016.
S.A.E.T.D.E. Société anonyme de droit andorran - c/ Prat de la Creu 59, Escala B, Planta 5 AD500 ANDORRA LA VELLA,PRINCIPAUTE D'ANDORRE - XX - SIREN 1700
Cabinet BARRE LAFORGUE & associés - 95 rue des Amidonniers,31000 TOULOUSE - 31000 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-20
Publication - Publication le 19 janv. 2007 au BOPI 2007-03
Conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; consultation professionnelle d'affaires ; aide à la direction des affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; renseignements d'affaires ; agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; location d'espaces publicitaires ; promotion des ventes (pour des tiers) ; diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; location de matériel publicitaire ; publicité ; relations publiques ; services d'approvisionnement pour des tiers, à savoir : achat pour d'autres entreprises de produits et services dans les domaines des sports d'hiver, des loisirs, des voyages, du transport, de l'hébergement et de la restauration (à l'exception de leur transport) ; gestion de fichiers informatiques ; gérance administrative d'hôtels ; gérance administrative de restaurants.
Gérance de biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; agences de logement (propriétés immobilières) ; établissement de baux ; émission de chèques de voyage ; assurances ; assurances contre les accidents ; informations en matière d'assurances ; services de financement ; prêts (finance) ; location de biens immobiliers ; information en matière de location de biens immobiliers ; gérance foncière d'un domaine skiable.
Services d'enneigement artificiel ; construction d'édifices permanents ; informations en matière de construction ; construction d'infrastructures immobilières de remontées mécaniques (téléphériques, télésièges, téléskis, télécabines, funiculaires) pour les sports d'hiver et la montagne ; installation et réparation de remontées mécaniques (téléphériques, télésièges, téléskis, télécabines, funiculaires) pour les sports d'hiver et la montagne ; services de déneigement ; salage et sablage de routes ; location et entretien de chasse-neiges ; services d'entretien et de damage de pistes de ski ; location et entretien de dameuses ; construction d'immeubles.
Organisation de voyages ; organisation d'excursions ; transport de voyageurs ; accompagnement de voyageurs ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservation de places de voyage ; visites touristiques ; réservations pour le transport ; information en matière de transport ; opérations de secours (transport) ; location de véhicules ; location de motoneiges, de motoskis et de scooters des neiges ; services de guide de haute montagne ; informations en matière d'organisation de voyages, d'excursion, de randonnées et de visites touristiques ; services de remontées mécaniques (téléphériques, télésièges, téléskis, télécabines, funiculaires) pour les sports d'hiver et la montagne ; organisation de randonnées.
Éducation ; enseignement ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; informations en matière d'éducation ; camps (stages) de perfectionnement sportif ; organisation de compétitions sportives ; exploitation d'installations sportives ; location d'équipements pour les sports (à l'exception des véhicules) ; services de camps de vacances (divertissement) ; divertissement ; services de loisirs ; informations en matière de divertissement ; services de casino (jeux) ; exploitation de salles de jeux ; boîtes de nuit ; services de discothèques ; exploitation de salles de cinéma ; planification de réceptions (divertissement) ; organisation de spectacles (services d'impresarios) ; production de spectacles ; réservation de places de spectacles ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; publication électronique de textes (autres que textes publicitaires) ; publication de livres et de périodiques en ligne ; information en matière d'enseignement et de formation pratique ; écoles de ski ; location d'installations sportives ; location d'équipements pour le ski et les sports d'hiver ; informations en matière de loisirs.
Création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; services d'informations météorologiques ; étude de projets techniques planification en matière d'urbanisme ; expertises techniques ; informations en matière d'enneigement des pistes de ski et des voies de circulation.
Restauration (repas) ; cafés-restaurants ; cafétérias ; services de bars ; location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; services hôteliers ; réservation d'hôtels ; maisons de vacances ; pensions ; services de camps de vacances (hébergement) ; exploitation de terrains de camping ; crèches d'enfants ; restaurants.
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