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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) S.A.E. SOBANORD'EXPLOITATION SOBANOR
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PROTEC-BAG
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PROTEC-BAG
S.A.E. SOBANOR SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION SOBANOR

Numéro de dépôt :
1382688
Date de dépôt :
03/12/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/12/2006

Présentation de la marque PROTEC-BAG

Déposée le 3 décembre 1986 par la Société Anonyme (SA) S.A.E. SOBANORD'EXPLOITATION SOBANOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROTEC-BAG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.A.E. SOBANORD'EXPLOITATION SOBANOR domicilié(e) Zone Industrielle - Rue des Peupliers, 61600 LA FERTE-MACE (dossier no 2079195) - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 368 525 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) (dossier no 2079195) - France.

La marque PROTEC-BAG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1382688.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 17 22

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROTEC-BAG est expirée depuis le 3 décembre 2006.


S.A.E. SOBANOR SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION SOBANOR - Zone Industrielle - Rue des Peupliers, 61600 LA FERTE-MACE (dossier no 2079195) - France - SIREN 395368525


CABINET NETTER - (dossier no 2079195) - France


Renouvellement sans limitation le 26 novembre 1996 n°2079195 - Publication au BOPI 1996-11-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-19

Inscription le 3 décembre 1996 - Transmission totale de propriété n°209660 - Publication au BOPI 1996-12-03

Dispositifs et matériaux de protection thermique et contre les chocs, notamment sacs pour compteurs d'eau et pompes.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.