Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PATT
Numéro de dépôt :
1048653
Date de dépôt :
28/04/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque PATT
Déposée le 28 avril 1978 par S.A.E.D.E auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PATT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque PATT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1048653.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque PATT est expirée depuis le 28 avril 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-049