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Marques déposées par la société S.A DEVEL FUN
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GROUPEMENT DES ENTREPRISES FUNERAIRES DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GROUPEMENT DES ENTREPRISES FUNERAIRES DE FRANCE
S.A DEVEL FUN

Numéro de dépôt :
96622904
Date de dépôt :
22/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/04/2006

Présentation de la marque GROUPEMENT DES ENTREPRISES FUNERAIRES DE FRANCE

Déposée le 22 avril 1996 par la société S.A DEVEL FUN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GROUPEMENT DES ENTREPRISES FUNERAIRES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-22 du 31 mai 1996.

Le déposant est la société S.A DEVEL FUN domicilié(e) 33, Boulevard Saint Ruf, 84000 AVIGNON - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 304 921 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Philippe ROLLET S.A. DEVEL FUN - France.

La marque GROUPEMENT DES ENTREPRISES FUNERAIRES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96622904.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPEMENT DES ENTREPRISES FUNERAIRES DE FRANCE est expirée depuis le 22 avril 2006.

S.A DEVEL FUN a également déposé les autres marques suivantes : CONSEILLER FUNERAIRE DE FRANCE , GROUPEMENT DES CONSEILLERS FUNERAIRES DE FRANCE , EDEN


S.A DEVEL FUN - 33, Boulevard Saint Ruf, 84000 AVIGNON - France - SIREN 382304921


Monsieur Philippe ROLLET S.A. DEVEL FUN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-40

Publication - Publication le 31 mai 1996 au BOPI 1996-22

- Tous services funéraires relevant du service public de pompes funèbres tel que défini à l'article 1 de la Loi du 8 Janvier 1993