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Marques déposées par la société S.A DEVEL FUN
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GROUPEMENT DES CONSEILLERS FUNERAIRES DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GROUPEMENT DES CONSEILLERS FUNERAIRES DE FRANCE
S.A DEVEL FUN

Numéro de dépôt :
96615865
Date de dépôt :
07/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/03/2006

Présentation de la marque GROUPEMENT DES CONSEILLERS FUNERAIRES DE FRANCE

Déposée le 7 mars 1996 par la société S.A DEVEL FUN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GROUPEMENT DES CONSEILLERS FUNERAIRES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-16 du 19 avril 1996.

Le déposant est la société S.A DEVEL FUN domicilié(e) 33, Boulevard Saint Ruf, 84000 AVIGNON - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 304 921 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Philippe ROLLET S.A DEVEL FUN - France.

La marque GROUPEMENT DES CONSEILLERS FUNERAIRES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96615865.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPEMENT DES CONSEILLERS FUNERAIRES DE FRANCE est expirée depuis le 7 mars 2006.

S.A DEVEL FUN a également déposé les autres marques suivantes : CONSEILLER FUNERAIRE DE FRANCE , GROUPEMENT DES ENTREPRISES FUNERAIRES DE FRANCE , EDEN


S.A DEVEL FUN - 33, Boulevard Saint Ruf, 84000 AVIGNON - France - SIREN 382304921


Monsieur Philippe ROLLET S.A DEVEL FUN - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-48

Publication - Publication le 19 avr. 1996 au BOPI 1996-16

- Tous services funéraires relevant du service public de pompes funèbres