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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) S.A DES MAGASINS RAFAL
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ALTA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ALTA
S.A DES MAGASINS RAFAL (SOCIETE ANONYME)

Numéro de dépôt :
94519493
Date de dépôt :
09/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/05/2004

Présentation de la marque ALTA

Déposée le 9 mai 1994 par la Société Anonyme (SA) S.A DES MAGASINS RAFAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-25 du 24 juin 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.A DES MAGASINS RAFAL domicilié(e) 36 BOULEVARD HAUSSMANN, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 592 059 786 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Alain LACROSNIERE DIRECTEUR GENERAL DE LA S.A DES MAGASINS RAFAL - France.

La marque ALTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94519493.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALTA est expirée depuis le 9 mai 2004.

S.A DES MAGASINS RAFAL a également déposé les autres marques suivantes : JEANNE RAFAL LA MODE DES RONDES


S.A DES MAGASINS RAFAL (SOCIETE ANONYME) - 36 BOULEVARD HAUSSMANN, 75009 PARIS - France - SIREN 592059786


Monsieur Alain LACROSNIERE DIRECTEUR GENERAL DE LA S.A DES MAGASINS RAFAL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-42

Publication - Publication le 24 juin 1994 au BOPI 1994-25

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