Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DECAP'
Numéro de dépôt :
1518104
Date de dépôt :
17/11/1988
Lieu de dépôt :
BAYONNE
Date d'expiration :
17/11/1998
Présentation de la marque DECAP'
Déposée le 17 novembre 1988 par S.A DECAP' (S.N.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BAYONNE), la marque française « DECAP' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque DECAP' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1518104.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DECAP' est expirée depuis le 17 novembre 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-34