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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) S.A.COGNAC René Luc CHABASSE
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
S.A.COGNAC René Luc CHABASSE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
94527846
Date de dépôt :
06/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/07/2004

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 6 juillet 1994 par la Société Anonyme (SA) S.A.COGNAC René Luc CHABASSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-33 du 19 août 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.A.COGNAC René Luc CHABASSE domicilié(e) 47 rue Elisée Loustalot, 17400 SAINT JEAN D'ANGELY - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 393 465 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94527846.

C'est une marque en couleurs, figurative, tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 6 juillet 2004.


S.A.COGNAC René Luc CHABASSE (société anonyme) - 47 rue Elisée Loustalot, 17400 SAINT JEAN D'ANGELY - France - SIREN 353393465


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-49

Publication - Publication le 19 août 1994 au BOPI 1994-33

Boissons alcooliques (à l'exception des bières), spiritueux notamment cognac