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Marques déposées par la société S.A CARABASSE
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COMITE RESTREINT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COMITE RESTREINT
S.A CARABASSE

Numéro de dépôt :
1470145
Date de dépôt :
27/05/1988
Lieu de dépôt :
NIMES
Date d'expiration :
27/05/2008

Présentation de la marque COMITE RESTREINT

Déposée le 27 mai 1988 par la société S.A CARABASSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIMES), la marque française « COMITE RESTREINT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société S.A CARABASSE domicilié(e) BP 1, Rue des Ecoles, 30440 SUMENE (dossier no 2115611) - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 853 880 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Michel ISSERT CABINET FIDAL domicilié(e) (dossier no 2115611) - France.

La marque COMITE RESTREINT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1470145.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMITE RESTREINT est expirée depuis le 27 mai 2008.


S.A CARABASSE - BP 1, Rue des Ecoles, 30440 SUMENE (dossier no 2115611) - France - SIREN 775853880


Michel ISSERT CABINET FIDAL - (dossier no 2115611) - France


Renouvellement sans limitation le 12 mai 1988 n°2115611 - Publication au BOPI 1988-05-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-47

Vêtements, chaussures, Chapellerie.