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Marques déposées par la société S.A.C.I.C.A.P. AIPAL
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PRET IMMOBILIER MODULABLE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PRET IMMOBILIER MODULABLE
S.A.C.I.C.A.P. AIPAL, S.A Coop d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété

Numéro de dépôt :
1485066
Date de dépôt :
26/08/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/08/2028
PRET IMMOBILIER MODULABLE de S.A.C.I.C.A.P. AIPAL

Présentation de la marque PRET IMMOBILIER MODULABLE

Déposée le 26 août 1988 par la société S.A.C.I.C.A.P. AIPAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PRET IMMOBILIER MODULABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société S.A.C.I.C.A.P. AIPAL domicilié(e) 122 Boulevard Victor Hugo - 93400 - SAINT-OUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 077 459 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet WEINSTEIN, M. FRANCOIS Dominique domicilié(e) 176 avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France.

La marque PRET IMMOBILIER MODULABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1485066.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PRET IMMOBILIER MODULABLE arrivera à expiration en date du 26 août 2028.


S.A.C.I.C.A.P. AIPAL, S.A Coop d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété - 122 Boulevard Victor Hugo - 93400 - SAINT-OUEN - France - SIREN 582077459


Cabinet WEINSTEIN, M. FRANCOIS Dominique - 176 avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France


Renouvellement sans limitation le 18 août 2008 n°2382045 - Publication au BOPI 2008-08-18

Inscription le 25 novembre 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°485657 - Publication au BOPI 2008-11-25

Renouvellement sans limitation n°2124603 - Publication au BOPI 1998-40

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-06

Renouvellement sans limitation le 24 janvier 2019 n°2704250 - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-01-24

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