Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SACCI
S.A.C.C.I. (S.A.)

Numéro de dépôt :
1719369
Date de dépôt :
19/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/12/2001
SACCI de S.A.C.C.I

Présentation de la marque SACCI

Déposée le 19 décembre 1991 par la Société Anonyme (SA) S.A.C.C.I auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SACCI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.A.C.C.I domicilié(e) 26 Rue Vauthier, 92100 BOULOGNE - France.

La marque SACCI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1719369.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SACCI est expirée depuis le 19 décembre 2001.


S.A.C.C.I. (S.A.) - 26 Rue Vauthier, 92100 BOULOGNE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-25

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