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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) S.A.C.B. au capital de 30 380 600 Fr
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LE PERE BOULARD DEPUIS 1821
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE PERE BOULARD DEPUIS 1821
S.A.C.B. Société Anonyme au capital de 30 380 600 Fr

Numéro de dépôt :
98761927
Date de dépôt :
25/11/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque LE PERE BOULARD DEPUIS 1821

Déposée le 25 novembre 1998 par la Société Anonyme (SA) S.A.C.B. au capital de 30 380 600 Fr auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE PERE BOULARD DEPUIS 1821 »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.A.C.B. au capital de 30 380 600 Fr domicilié(e) 14130 COQUAINVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 975 780 323 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A.C.B. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 32 33


S.A.C.B. Société Anonyme au capital de 30 380 600 Fr - 14130 COQUAINVILLIERS - France - SIREN 975780323


S.A.C.B. - France


Inscription le 15 mai 2002 - Rejet total n°345964 - Publication au BOPI 2002-05-15

Inscription le 5 juin 2000 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°301464 - Publication au BOPI 2000-06-05

Inscription le 13 décembre 1999 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°291806 - Publication au BOPI 1999-12-13

Publication - Publication le 8 janv. 1999 au BOPI 1999-02

Pâtisserie, confiserie Chocolats, glace a rafraîchir - bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques - préparations pour faire des boissons - boissons alcooliques.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.