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Marques déposées par S.A.C.A. - SOCIETE AZUREENNE CIVILE AGRICOLE
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SACA FREYSSANE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SACA FREYSSANE
S.A.C.A. - SOCIETE AZUREENNE CIVILE AGRICOLE, Domaine du Val d'Arenc, 83330 LE BEAUSSET.

Numéro de dépôt :
1269083
Date de dépôt :
18/04/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/04/1994
SACA FREYSSANE de S.A.C.A. - SOCIETE AZUREENNE CIVILE AGRICOLE

Présentation de la marque SACA FREYSSANE

Déposée le 18 avril 1984 par S.A.C.A. - SOCIETE AZUREENNE CIVILE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SACA FREYSSANE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est S.A.C.A. - SOCIETE AZUREENNE CIVILE AGRICOLE, Domaine du Val d'Arenc, 83330 LE BEAUSSET. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PROTEC. - France.

La marque SACA FREYSSANE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1269083.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SACA FREYSSANE est expirée depuis le 18 avril 1994.


S.A.C.A. - SOCIETE AZUREENNE CIVILE AGRICOLE, Domaine du Val d'Arenc, 83330 LE BEAUSSET. - France


Cabinet PROTEC. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-39

Vins.