Marque enregistrée - Marque en non vigueur
B.E.A.
Numéro de dépôt :
1363243
Date de dépôt :
27/08/1985
Lieu de dépôt :
BESANCON
Date d'expiration :
27/08/1995
Présentation de la marque B.E.A.
Déposée le 27 août 1985 par S.A.) BUREAU EUROPEEN D'ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BESANCON), la marque française « B.E.A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque B.E.A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1363243.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque B.E.A. est expirée depuis le 27 août 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-52