Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA STAR DU NORD
Numéro de dépôt :
92424286
Date de dépôt :
24/06/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LA STAR DU NORD
Déposée le 24 juin 1992 par la Société Anonyme (SA) S.A Bernard ASSEMAN DAUCHY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA STAR DU NORD »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 18 décembre 1995 - REJET TOTAL n°194938 - Publication le 7 août 1992 au BOPI 1995-12-18