MINOS
Présentation de la marque MINOS
Déposée le 1 février 1985 par la Société Anonyme (SA) S.A.B.C. BRESSON ET RANDE - ANCIENS ETABLISSEMENTS GEORGES BRESSON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MINOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque MINOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1297798.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 39 ans, la marque MINOS est expirée depuis le 1 février 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-27
Inscription le 11 octobre 1996 - Décision du directeur général statuant négativement sur un recours n°207586 - Publication au BOPI 1996-10-11
Inscription le 7 juin 1995 - RECOURS EN RESTAURATION n°185897 - Publication au BOPI 1995-06-07
Inscription le 16 mai 1995 - AUTRE ACTE AFFECTANT L'EXISTANCE OU LA VALIDITE D'UNE MARQUE n°185231 - Publication au BOPI 1995-05-16