Déposée le 20 juillet 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RYVIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Pause Café » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-33 du 14 août 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RYVIA domicilié(e) Parc d'Activités Savipol, 2 Rue Konrad Adenauer, CS 90101 - 10300 - SAINTE SAVINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 208 250 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Société d'avocats, Mle FEHLMANN Laetitia domicilié(e) Espace Européen de l'Entreprise, 9 Avenue de l'Europe - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.
La marque Pause Café a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4197907.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RYVIA, SAS - Parc d'Activités Savipol, 2 Rue Konrad Adenauer, CS 90101 - 10300 - SAINTE SAVINE - France - SIREN 329208250
FIDAL, Société d'avocats, Mle FEHLMANN Laetitia - Espace Européen de l'Entreprise, 9 Avenue de l'Europe - 67300 - SCHILTIGHEIM - France
Publication - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33
Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46
Boîtes en cuir ou en carton-cuir ; bourses, porte-monnaie ; coffrets destinés à contenir des articles de toilettes dits “ vanity cases ” ; étuis pour clés ; imitations de cuir, similicuir ; malles ; mallettes pour documents ; mallettes ; parapluie ; porte-cartes [portefeuilles] ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; porte-cartes de visite ; portefeuilles ; sacs à dos ; sacs de plage ; sacs à main ; sacs de voyage ; sacs ; sacs-housses pour vêtements pour le voyage ; serviettes [maroquinerie], porte-documents ; trousses de voyage [maroquinerie] ; valises.
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