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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) RX SOLUTIONS
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RX SOLUTIONS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

RX SOLUTIONS
RX SOLUTIONS, SAS

Numéro de dépôt :
4282470
Date de dépôt :
23/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/06/2026
RX SOLUTIONS de RX SOLUTIONS

Présentation de la marque RX SOLUTIONS

Déposée par voie électronique le 23 juin 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RX SOLUTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RX SOLUTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-28 du 15 juillet 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RX SOLUTIONS domicilié(e) ZAC Altaïs, 27 Rue saturne - 74650 - CHAVANOD - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 967 564 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Mme. Nathalie FAYETTE domicilié(e) bât. B, 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France.

La marque RX SOLUTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4282470.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RX SOLUTIONS arrivera à expiration en date du 23 juin 2026.


RX SOLUTIONS, SAS - ZAC Altaïs, 27 Rue saturne - 74650 - CHAVANOD - France - SIREN 487967564


MARK & LAW, Mme. Nathalie FAYETTE - bât. B, 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France


Publication - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28

Enregistrement sans modification - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Appareils à rayons X non à usage médical ; tubes à rayons X autres qu'à usage médical ; appareils et installations pour la production de rayons X non à usage médical ; dispositifs de protection contre les rayons X non à usage médical ; instruments et appareils de contrôle [inspection] ; logiciels de conception/fabrication assistées par ordinateur ; logiciels de simulation bi- ou tridimensionnelle pour la conception et le développement de produits industriels ;

Services de contrôles de qualité et d'essais techniques ; inspection de produits à des fins de contrôle de qualité ; évaluation des résultats d'essais de contrôle de qualité réalisés sur des produits et services ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; services de conseillers en matière d'expertises par rayon x ; conception en ingénierie ; analyse et évaluation de la conception de produits ; conception d'appareils de diagnostic par rayon x ; conception d'appareils de contrôle de qualité par rayon X.